Verpackungsbemusterungen
Design suisse · 141139 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141139
- Numéro de demande
- 2014-00807
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 4 déc. 2014
- Enregistré
- 12 janv. 2015
- Publié
- 15 janv. 2015
- Protégé jusqu’au
- 4 déc. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 4 déc. 2039
- Priorité
- US 29/501,372 03.09.2014
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 sept. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 04.12.2024 → 04.12.2029
Publié dans Swissreg le 25.09.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Felber & Partner AG, Dufourstrasse 116, 8034 Zürich → Felber & Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 29 nov. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.11.2019
- 15 janv. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.