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Design suisse · 141140 · Radié

Designs

Design L020220-1

Design L020220-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141140
Numéro de demande
2014-00799
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
28 nov. 2014
Enregistré
12 janv. 2015
Publié
15 janv. 2015
Radié
28 nov. 2019
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002473967 30.05.2014
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2020

  2. 15 janv. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.