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Design suisse · 141150 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141150
Numéro de demande
2014-00793
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
26 nov. 2014
Enregistré
12 janv. 2015
Publié
15 janv. 2015
Protégé jusqu’au
26 nov. 2029
Prolongeable jusqu’au
26 nov. 2039
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 nov. 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    AGRAMA → AGRAMA
    Echéance de la protection
    26.11.2024 → 26.11.2029

    Publié dans Swissreg le 28.11.2024

  2. 29 nov. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.11.2019

  3. 15 janv. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2015

Parties

Titulaire

SLV-ASMA, Schweizerischer Landmaschinen-Verband

Museumstrasse 10, 3000 Bern 6

Créateur

Martin Stoll

Rapperswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.