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Design suisse · 141151 · Radié
Designs
Design 20112014_1
Design 20112014_2
Design 20112014_3
Design 20112014_4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141151
- Numéro de demande
- 2014-00770
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 20 nov. 2014
- Enregistré
- 12 janv. 2015
- Publié
- 15 janv. 2015
- Radié
- 14 juin 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 20112014_1 → 20112014_1
- Description Design
- Date de radiation
- 14.06.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 20.11.2024 → 20.11.2024
Publié dans Swissreg le 14.06.2025
- 30 sept. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2019
- 15 janv. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2015
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.