Teile von Sitzen
Design suisse · 141170 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141170
- Numéro de demande
- 2014-00842
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 15 déc. 2014
- Enregistré
- 27 janv. 2015
- Publié
- 30 janv. 2015
- Radié
- 9 juil. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 09.07.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 15.12.2024 → 15.12.2024
Publié dans Swissreg le 09.07.2025
- 1 oct. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 01.10.2020
- 31 oct. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2019
- 30 janv. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.01.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.