Getränkeverpackung
Design suisse · 141172 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141172
- Numéro de demande
- 2014-00797
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 26 nov. 2014
- Enregistré
- 27 janv. 2015
- Publié
- 30 janv. 2015
- Radié
- 20 juin 2025
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 20.06.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 26.11.2024 → 26.11.2024
Publié dans Swissreg le 20.06.2025
- 29 nov. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 29.11.2024
- 29 mai 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- DiVino AG, c/o fenaco Genossenschaft, Erlachstrasse 5, 3012 Bern → Rutishauser-DiVino AG, c/o fenaco Genossenschaft, Erlachstrasse 5, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 29.05.2021
- 31 mai 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2019
- 25 juil. 2018
Fusionné
- Titulaire
- VOLG Weinkellereien AG, Feldstrasse 16/18, 8400 Winterthur → DiVino AG, c/o fenaco Genossenschaft, Erlachstrasse 5, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 25.07.2018
- 30 janv. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.01.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.