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Design suisse · 141179 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141179
- Numéro de demande
- 2014-00840
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 15 déc. 2014
- Enregistré
- 27 janv. 2015
- Publié
- 30 janv. 2015
- Protégé jusqu’au
- 15 déc. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 15 déc. 2039
- Priorité
- EM 002513424-0001 01.08.2014EM 002513424-0002 01.08.2014EM 002513424-0003 01.08.2014EM 002513424-0004 01.08.2014EM 002513424-0005 01.08.2014EM 002513424-0006 01.08.2014
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 déc. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 15.12.2024 → 15.12.2029
Publié dans Swissreg le 03.12.2024
- 13 déc. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.12.2019
- 30 janv. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.01.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.