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Design suisse · 141179 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141179
Numéro de demande
2014-00840
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
15 déc. 2014
Enregistré
27 janv. 2015
Publié
30 janv. 2015
Protégé jusqu’au
15 déc. 2029
Prolongeable jusqu’au
15 déc. 2039
Priorité
EM 002513424-0001 01.08.2014
EM 002513424-0002 01.08.2014
EM 002513424-0003 01.08.2014
EM 002513424-0004 01.08.2014
EM 002513424-0005 01.08.2014
EM 002513424-0006 01.08.2014
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 déc. 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    15.12.2024 → 15.12.2029

    Publié dans Swissreg le 03.12.2024

  2. 13 déc. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.12.2019

  3. 30 janv. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.01.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.