bouclier
Design suisse · 141184 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141184
- Numéro de demande
- 2014-00833
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 22-99 Armes, articles de chasse et de pêche
- Déposé
- 11 déc. 2014
- Enregistré
- 27 janv. 2015
- Publié
- 30 janv. 2015
- Protégé jusqu’au
- 11 déc. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 11 déc. 2039
- Priorité
- US 29/503,157 24.09.2014
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juin 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.06.2024
- 21 mars 2023
Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
- Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
- Tribunal cantonal du Canton de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage, Route de Signal 8, 1014 Lausanne
Publié dans Swissreg le 21.03.2023
- 28 juin 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.06.2019
- 30 janv. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.01.2015
Parties
Titulaire
Enzo Battaglieri
1243 Presinge
Créateur
Enzo Battaglieri
Presinge
Restriction du droit de disposer
Tribunal cantonal du Canton de Vaud
1014 Lausanne
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.