logos, graphismes

Design suisse · 141190 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 141190
Numéro de demande: 2014-00836
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt multiple, 14 designs
Classes: 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé: 5 déc. 2014
Enregistré: 27 janv. 2015
Publié: 30 janv. 2015
Protégé jusqu’au: 5 déc. 2029
Prolongeable jusqu’au: 5 déc. 2039
Source: Swissreg

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Design 8

Design 9

Design 10

Design 11

Design 12

Design 13

Design 14

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

17 juin 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.06.2024
13 déc. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.12.2019
30 janv. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.01.2015

Parties

Titulaire

Canton de Vaud Département des institutions et de la sécurité Service de la sécurité civile et militaire

Gollion Case postale 80, 1305 Penthalaz

Créateur

Gabriele Fusco

Froideville

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.