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Design suisse · 141193 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141193
- Numéro de demande
- 2014-00852
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 19 déc. 2014
- Enregistré
- 27 janv. 2015
- Publié
- 30 janv. 2015
- Protégé jusqu’au
- 19 déc. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 19 déc. 2039
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 juil. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 09.07.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Michael Grossenbacher, Burgfeld 22, 3123 Belp → Michael Grossenbacher, Mühlestrasse 8, 3123 Belp
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 déc. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2019
- 30 janv. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.01.2015
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.