Sitzmöbel
Design suisse · 141198 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141198
- Numéro de demande
- 2014-00759
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 14 nov. 2014
- Enregistré
- 10 févr. 2015
- Publié
- 13 févr. 2015
- Radié
- 14 nov. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002557108-0001 14.10.2014EM 002557108-0002 14.10.2014EM 002557108-0003 14.10.2014
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.05.2020
- 13 févr. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.02.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.