partie de chaise
Design suisse · 141199 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141199
- Numéro de demande
- 2015-00020
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 14 janv. 2015
- Enregistré
- 10 févr. 2015
- Publié
- 13 févr. 2015
- Radié
- 14 janv. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002502286-0007 14.07.2014
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.07.2020
- 12 août 2016
Transféré
- Titulaire
- IMARC S.p.A., Via Meucci, 21, 36028 Rossano Veneto, Italie → Dauphin Entwicklungs- u. Beteiligungs-GmbH, Industriestrasse 11, 91217 Hersbruck, Allemagne
Publié dans Swissreg le 12.08.2016
- 13 févr. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.02.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.