Bilderrahmen
Design suisse · 141200 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141200
- Numéro de demande
- 2015-00017
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-07 Ameublement
- Déposé
- 8 janv. 2015
- Enregistré
- 10 févr. 2015
- Publié
- 13 févr. 2015
- Protégé jusqu’au
- 8 janv. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 8 janv. 2040
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juil. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 08.07.2024
- 15 nov. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2019
- 13 févr. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.02.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.