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Design suisse · 141204 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141204
Numéro de demande
2015-00007
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-07 Outils et quincaillerie
Déposé
6 janv. 2015
Enregistré
10 févr. 2015
Publié
13 févr. 2015
Radié
30 juil. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002499871 10.07.2014
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    30.07.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    06.01.2025 → 06.01.2025

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

  2. 31 déc. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2019

  3. 13 févr. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2015

Parties

Titulaire

Dolce & Gabbana S.r.l.

Via Carlo Goldoni, 10, 20129 Milan, IT

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Créateur

Domenico Dolce

Milan

Stefano Gabbana

Milan

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.