Abfalltrennbehälter
Design suisse · 141206 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141206
- Numéro de demande
- 2015-00006
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 6 janv. 2015
- Enregistré
- 10 févr. 2015
- Publié
- 13 févr. 2015
- Radié
- 30 juil. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Galaxo WB-15281-0 → Galaxo WB-15281-0
- Description Design
- Date de radiation
- 30.07.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 06.01.2025 → 06.01.2025
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
- 15 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2020
- 13 févr. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.02.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.