Armbänder für Uhren

Design suisse · 141213 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141213
Numéro de demande
2015-00049
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
26 janv. 2015
Enregistré
10 févr. 2015
Publié
31 janv. 2017
Radié
21 août 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001420087 01.09.2014
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    21.08.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    26.01.2025 → 26.01.2025

    Publié dans Swissreg le 21.08.2025

  2. 31 déc. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2019

  3. 31 janv. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.