pictogrammes
Design suisse · 141221 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141221
- Numéro de demande
- 2015-00026
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 16 janv. 2015
- Enregistré
- 10 févr. 2015
- Publié
- 13 févr. 2015
- Protégé jusqu’au
- 16 janv. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 16 janv. 2040
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Junod, Muhlstein, Lévy & Puder, Rue Töpffer 17, 1206 Genève → Junod Halpérin, Avenue Léon-Gaud 5, Case postale 490, 1211 Genève 12
Publié dans Swissreg le 20.01.2025
- 15 janv. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 16.01.2025 → 16.01.2030
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 29 mars 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne (supprimé)
Publié dans Swissreg le 29.03.2022
- 29 mars 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Junod, Muhlstein, Lévy & Puder, Rue Töpffer 17, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 29.03.2022
- 10 sept. 2020
Fusionné
- Mandataire
- Abrema agence brevets et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 10.09.2020
- 15 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2020
- 13 févr. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.02.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.