Grafik
Design suisse · 141228 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141228
- Numéro de demande
- 2015-00016
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 12 janv. 2015
- Enregistré
- 10 févr. 2015
- Publié
- 13 févr. 2015
- Protégé jusqu’au
- 12 janv. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 12 janv. 2040
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 juil. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.07.2024
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- ecovivo gmbh, Christoph Merian-Ring 11, 4153 Reinach BL → ecovivo gmbh, Birsmatt 2, 4147 Aesch BL
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 29 nov. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.11.2019
- 13 févr. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.02.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.