Tisch, Sofa, Sitzmöbel

Design suisse · 141236 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141236
Numéro de demande
2015-00050
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-03 Ameublement
Déposé
28 janv. 2015
Enregistré
24 févr. 2015
Publié
27 févr. 2015
Radié
28 janv. 2020
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002610972-0001 09.01.2015
EM 002610972-0002 09.01.2015
EM 002610972-0003 09.01.2015
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.08.2020

  2. 27 févr. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.