machines à café
Design suisse · 141241 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141241
- Numéro de demande
- 2015-00043
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 22 janv. 2015
- Enregistré
- 24 févr. 2015
- Publié
- 30 juin 2017
- Protégé jusqu’au
- 22 janv. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 22 janv. 2040
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 juil. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.07.2024
- 29 nov. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.11.2019
- 30 juin 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2017
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.