chocolat

Design suisse · 141267 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141267
Numéro de demande
2015-00112
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
19 févr. 2015
Enregistré
10 mars 2015
Publié
13 mars 2015
Radié
19 févr. 2020
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002535039-0001 10.09.2014
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2020

  2. 13 mars 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2015

Parties

Titulaire

NOBLE CHOCOLATES, naamloze vennootschap

Handelsstraat 5, 8630 Veurne, BE

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève CP 61, 1226 Thônex

Créateur

Dominiek Segaert

Bikschote

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.