chaise
Design suisse · 141301 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141301
- Numéro de demande
- 2014-00828
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 5 déc. 2014
- Enregistré
- 26 mars 2015
- Publié
- 31 mars 2015
- Protégé jusqu’au
- 5 déc. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 5 déc. 2039
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 août 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.08.2024
- 15 juin 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2020
- 31 mars 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2015
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.