Notenblätter

Design suisse · 141323 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141323
Numéro de demande
2015-00117
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
23 févr. 2015
Enregistré
26 mars 2015
Publié
31 mars 2015
Protégé jusqu’au
23 févr. 2030
Prolongeable jusqu’au
23 févr. 2040
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    23.02.2025 → 23.02.2030

    Publié dans Swissreg le 31.01.2025

  2. 13 juil. 2023

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    René Meier, Seftigenstrasse 309, 3084 Wabern → René Meier, Feldeggweg 3, 3005 Bern

    Publié dans Swissreg le 13.07.2023

  3. 13 mars 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.03.2020

  4. 31 mars 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2015

Parties

Titulaire

René Meier

3005 Bern

Créateur

René Meier

Wabern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.