grafische Symbole
Design suisse · 141336 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141336
- Numéro de demande
- 2015-00130
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 25 févr. 2015
- Enregistré
- 26 mars 2015
- Publié
- 31 mars 2015
- Protégé jusqu’au
- 25 févr. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 25 févr. 2040
- Priorité
- EM 001423545-0001 23.10.2014EM 001423545-0003 23.10.2014
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 25.02.2025 → 25.02.2030
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 18 août 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Cleafin GmbH, Im Fisserhook 11, 46395 Bocholt, Allemagne → Cleafin GmbH, Schaffhauser Strasse 22, 79713 Bad Säckingen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 18.08.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Cleafin GmbH, Schultenallee 7, 46354 Südlohn, Allemagne → Cleafin GmbH, Im Fisserhook 11, 46395 Bocholt, Allemagne
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 28 févr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2020
- 31 mars 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2015
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.