grafische Symbole

Design suisse · 141336 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141336
Numéro de demande
2015-00130
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
25 févr. 2015
Enregistré
26 mars 2015
Publié
31 mars 2015
Protégé jusqu’au
25 févr. 2030
Prolongeable jusqu’au
25 févr. 2040
Priorité
EM 001423545-0001 23.10.2014
EM 001423545-0003 23.10.2014
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    25.02.2025 → 25.02.2030

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 18 août 2022

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Cleafin GmbH, Im Fisserhook 11, 46395 Bocholt, Allemagne → Cleafin GmbH, Schaffhauser Strasse 22, 79713 Bad Säckingen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 18.08.2022

  3. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Cleafin GmbH, Schultenallee 7, 46354 Südlohn, Allemagne → Cleafin GmbH, Im Fisserhook 11, 46395 Bocholt, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 28 févr. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2020

  5. 31 mars 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.