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Design suisse · 141370 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141370
- Numéro de demande
- 2015-00168
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 3 mars 2015
- Enregistré
- 10 avr. 2015
- Publié
- 15 avr. 2015
- Radié
- 3 mars 2020
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
- 15 avr. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2015
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.