Gehäuse für Luftreiniger
Design suisse · 141373 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141373
- Numéro de demande
- 2015-00157
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 26 févr. 2015
- Enregistré
- 10 avr. 2015
- Publié
- 15 avr. 2015
- Radié
- 18 sept. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002528935-0001 01.09.2014
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 18.09.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 26.02.2025 → 26.02.2025
Publié dans Swissreg le 18.09.2025
- 15 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2020
- 15 avr. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.