Futtermittel
Design suisse · 141378 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141378
- Numéro de demande
- 2015-00251
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 01-06 Denrées alimentaires
- Déposé
- 19 mars 2015
- Enregistré
- 27 avr. 2015
- Publié
- 15 sept. 2017
- Radié
- 14 oct. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002657916 17.03.2015
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 14.10.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 19.03.2025 → 19.03.2025
Publié dans Swissreg le 14.10.2025
- 16 févr. 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- SPIERENBURG & PARTNER AG, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf → PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf
Publié dans Swissreg le 16.02.2022
- 15 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2020
- 15 sept. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.