Flaschen
Design suisse · 141387 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141387
- Numéro de demande
- 2015-00197
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 9 mars 2015
- Enregistré
- 27 avr. 2015
- Publié
- 30 avr. 2015
- Radié
- 2 oct. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/502,019 10.09.2014
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 02.10.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 09.03.2025 → 09.03.2025
Publié dans Swissreg le 02.10.2025
- 28 févr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2020
- 30 avr. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.