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Design suisse · 141403 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141403
Numéro de demande
2015-00192
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
9 mars 2015
Enregistré
27 avr. 2015
Publié
30 avr. 2015
Radié
9 mars 2020
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2014-020340 12.09.2014
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

  2. 30 avr. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.