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Design suisse · 141413 · Radié
Designs
Design VM_jardin
Design VM_boutique
Design VM_usine
Design VM_place
Design VM_tours
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141413
- Numéro de demande
- 2015-00196
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 19-07 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 8 mars 2015
- Enregistré
- 27 avr. 2015
- Publié
- 30 avr. 2015
- Radié
- 8 mars 2020
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
- 30 avr. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2015
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.