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Design suisse · 141415 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141415
- Numéro de demande
- 2015-00245
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 23 mars 2015
- Enregistré
- 27 avr. 2015
- Publié
- 30 nov. 2017
- Radié
- 16 oct. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 16.10.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 23.03.2025 → 23.03.2025
Publié dans Swissreg le 16.10.2025
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 13 mars 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.03.2020
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., Nestlé Legal IP, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 30 nov. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2017
- 30 nov. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 30.11.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.