Reklamevorrichtungen
Design suisse · 141416 · Radié
Designs
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Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Design 13
Design 14
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141416
- Numéro de demande
- 2015-00173
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 14 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 3 mars 2015
- Enregistré
- 27 avr. 2015
- Publié
- 30 avr. 2015
- Radié
- 26 sept. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 402014100850.7 10.09.2014
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 26.09.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 03.03.2025 → 03.03.2025
Publié dans Swissreg le 26.09.2025
- 3 juin 2020
Transféré
- Titulaire
- Isaria Corporate Design AG, Aich 7-9, 85667 Oberpframmern, Allemagne, Serviceplan Design GmbH & Co. KG, Brienner Strasse 45 a-d, 80333 München, Allemagne → Fritz EGGER GmbH & Co. OG, Weiberndorf 20, 6380 St. Johann in Tirol, Autriche
Publié dans Swissreg le 03.06.2020
- 28 févr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2020
- 30 avr. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2015
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.