Küchenmöbel

Design suisse · 141431 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Design 8

Design 9

Design 10

Design 11

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141431
Numéro de demande
2015-00269
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 11 designs
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
26 mars 2015
Enregistré
11 mai 2015
Publié
15 mai 2015
Protégé jusqu’au
26 mars 2030
Prolongeable jusqu’au
26 mars 2040
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    26.03.2025 → 26.03.2030

    Publié dans Swissreg le 11.03.2025

  2. 28 févr. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2020

  3. 15 mai 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.