Gasbehälter

Design suisse · 141435 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141435
Numéro de demande
2015-00268
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
30 mars 2015
Enregistré
11 mai 2015
Publié
15 mai 2015
Protégé jusqu’au
30 mars 2030
Prolongeable jusqu’au
30 mars 2040
Priorité
NO 20140878 30.09.2014
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Designs

Gasbehälter, reproduction 1Gasbehälter, reproduction 2Gasbehälter, reproduction 3Gasbehälter, reproduction 4Gasbehälter, reproduction 5Gasbehälter, reproduction 6Gasbehälter, reproduction 7Gasbehälter, reproduction 8

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    30.03.2025 → 30.03.2030

    Publié dans Swissreg le 14.03.2025

  2. 28 févr. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2020

  3. 15 mai 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.