couvercle de protection
Design suisse · 141437 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141437
- Numéro de demande
- 2015-00235
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 19 mars 2015
- Enregistré
- 11 mai 2015
- Publié
- 15 mai 2015
- Protégé jusqu’au
- 19 mars 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 19 mars 2040
- Priorité
- EM 002543447-0001 23.09.2014
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 mars 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- JFL/el/314210 → JFL/el/314210
- Echéance de la protection
- 19.03.2025 → 19.03.2030
Publié dans Swissreg le 05.03.2025
- 31 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2020
- 15 mai 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.