Mobiltelefon, Mobiltelefonteile
Design suisse · 141447 · Radié
Designs
Design A
Design B
Design C
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141447
- Numéro de demande
- 2015-00372
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 29 avr. 2015
- Enregistré
- 11 mai 2015
- Publié
- 13 avr. 2017
- Radié
- 29 avr. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002567693-0001 30.10.2014EM 002567693-0004 30.10.2014EM 002567693-0005 30.10.2014
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 nov. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.11.2020
- 13 avr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.04.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.