Aufbewahrungsbehälter
Design suisse · 141474 · Radié
Designs
Design 01
Design 02
Design 03
Design 04
Design 05
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141474
- Numéro de demande
- 2015-00314
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
- Déposé
- 8 avr. 2015
- Enregistré
- 26 mai 2015
- Publié
- 31 déc. 2015
- Radié
- 31 oct. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/509,346 17.11.2014US 29/509,350 17.11.2014US 29/509,356 17.11.2014US 29/509,360 17.11.2014US 29/509,364 17.11.2014
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 01 → 01
- Description Design
- Date de radiation
- 31.10.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 08.04.2025 → 08.04.2025
Publié dans Swissreg le 31.10.2025
- 19 févr. 2021
Transféré
- Titulaire
- SMS Elap GmbH & Co. KG, Am Köhlersgehäu 50, 98544 Zella-Mehlis, Allemagne → MEDISCA PHARMACEUTIQUE INC., 6090 Henri-Bourassa Blvd. West, St-Laurent, QC H4R 3A6, Canada
- Mandataire
- Isler & Isler, Haldenstrasse 1, 6340 Baar → Peter Rutz, c/o RUTZ & PARTNER, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug
Publié dans Swissreg le 19.02.2021
- 15 avr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2020
- 31 déc. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.