montre-bracelet

Design suisse · 141489 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141489
Numéro de demande
2015-00393
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
12 mai 2015
Enregistré
26 mai 2015
Publié
30 nov. 2015
Protégé jusqu’au
12 mai 2030
Prolongeable jusqu’au
12 mai 2040
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    12.05.2025 → 12.05.2030

    Publié dans Swissreg le 17.04.2025

  2. 31 mars 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2020

  3. 30 nov. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2015

Parties

Titulaire

Fabergé Services Ltd

54 Jermyn Street, London, SW1Y 6LX, GB

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Sébastien Perret

Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.