détecteurs de courant

Design suisse · 141492 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141492
Numéro de demande
2015-00282
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
10-05 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
2 avr. 2015
Enregistré
26 mai 2015
Publié
29 mai 2015
Protégé jusqu’au
2 avr. 2030
Prolongeable jusqu’au
2 avr. 2040
Priorité
JP 2014-22099 03.10.2014
JP 2014-22100 03.10.2014
JP 2014-29424 26.12.2014
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    02.04.2025 → 02.04.2030

    Publié dans Swissreg le 20.03.2025

  2. 31 mars 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2020

  3. 29 mai 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.