Abfüllmaschinenteile

Design suisse · 141501 · Radié

Designs

Design Kugelgelenk 1

Design Kugelgelenk 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141501
Numéro de demande
2015-00285
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
15-99 Machines
Déposé
1 avr. 2015
Enregistré
26 mai 2015
Publié
29 mai 2015
Radié
1 avr. 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.10.2020

  2. 29 mai 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.