éoliennes
Design suisse · 141509 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141509
- Numéro de demande
- 2015-00333
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 16 avr. 2015
- Enregistré
- 26 mai 2015
- Publié
- 29 mai 2015
- Radié
- 16 avr. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 03.03.2015
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 nov. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.11.2020
- 29 mai 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.05.2015
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.