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Design suisse · 141513 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141513
- Numéro de demande
- 2015-00289
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 2 avr. 2015
- Enregistré
- 26 mai 2015
- Publié
- 29 mai 2015
- Protégé jusqu’au
- 2 avr. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 2 avr. 2040
- Priorité
- EM 002624007 30.01.2015
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 mars 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Klimafreundlich-Siegel → Klimafreundlich-Siegel
- Echéance de la protection
- 02.04.2025 → 02.04.2030
Publié dans Swissreg le 26.03.2025
- 30 sept. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
- 29 mai 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.05.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.