cintre

Design suisse · 141520 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141520
Numéro de demande
2015-00367
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-08 Ameublement
Déposé
28 avr. 2015
Enregistré
11 juin 2015
Publié
15 juin 2015
Radié
20 nov. 2025
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    20.11.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    28.04.2025 → 28.04.2025

    Publié dans Swissreg le 20.11.2025

  2. 13 mars 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.03.2020

  3. 15 juin 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2015

Parties

Titulaire

René Berrut

1844 Villeneuve VD

Créateur

René Berrut

Villeneuve

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.