boîtes de transport
Design suisse · 141523 · En vigueur
Designs
Design 7 RCE
Design 7 RCE 1
Design 8.76 E
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141523
- Numéro de demande
- 2015-00338
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 14 avr. 2015
- Enregistré
- 11 juin 2015
- Publié
- 15 juin 2015
- Protégé jusqu’au
- 14 avr. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 14 avr. 2040
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 déc. 2025
Prolongé
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 7 RCE → 7 RCE
- Description Design
- Date de radiation
- 06.11.2025 (supprimé)
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement (supprimé)
- Echéance de la protection
- 14.04.2025 → 14.04.2030
Publié dans Swissreg le 16.12.2025
- 11 déc. 2025
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 11.12.2025
- 6 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 7 RCE → 7 RCE
- Description Design
- Date de radiation
- 06.11.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 14.04.2025 → 14.04.2025
Publié dans Swissreg le 06.11.2025
- 31 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2020
- 15 juin 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.