capteur de courant
Design suisse · 141531 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141531
- Numéro de demande
- 2015-00346
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 21 avr. 2015
- Enregistré
- 11 juin 2015
- Publié
- 15 juin 2015
- Protégé jusqu’au
- 21 avr. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 21 avr. 2040
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 21.04.2025 → 21.04.2030
Publié dans Swissreg le 27.01.2025
- 5 déc. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- LEM INTERNATIONAL SA, Chemin des Aulx 8, 1228 Plan-les-Ouates → LEM INTERNATIONAL SA, Route du Nant-d'Avril 152, 1217 Meyrin
Publié dans Swissreg le 05.12.2022
- 15 avr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2020
- 16 janv. 2020
Transféré
- Titulaire
- LEM Intellectual Property SA, Avenue de Beauregard 1, 1700 Fribourg → LEM INTERNATIONAL SA, Chemin des Aulx 8, 1228 Plan-les-Ouates
Publié dans Swissreg le 16.01.2020
- 15 juin 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.