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Design suisse · 141533 · Radié

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141533
Numéro de demande
2015-00325
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
14 avr. 2015
Enregistré
11 juin 2015
Publié
15 juin 2015
Radié
6 nov. 2025
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    01 Logo → 01 Logo
    Description Design
    Date de radiation
    06.11.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    14.04.2025 → 14.04.2025

    Publié dans Swissreg le 06.11.2025

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Apalion AG, Firststrasse 15, 8835 Feusisberg → Apalion AG, Sihleggstrasse 23, 8832 Wollerau

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 30 avr. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2020

  4. 15 juin 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.