support pour enseignes
Design suisse · 141535 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141535
- Numéro de demande
- 2015-00320
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 15 avr. 2015
- Enregistré
- 11 juin 2015
- Publié
- 15 juin 2015
- Protégé jusqu’au
- 15 avr. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 15 avr. 2040
- Priorité
- EM 002568840 31.10.2014
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 févr. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 15.04.2025 → 15.04.2030
Publié dans Swissreg le 03.02.2025
- 31 mars 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2020
- 15 juin 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2015
Parties
Titulaire
Lars Hammar
790 21 Bjursås, SE
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.