Sportgurt
Design suisse · 141546 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141546
- Numéro de demande
- 2015-00374
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 1 design
- Classes
- 02-07 Habillement et mercerie
- Déposé
- 29 avr. 2015
- Enregistré
- 26 juin 2015
- Publié
- 30 juin 2015
- Radié
- 21 nov. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 04.02.2015
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 21.11.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 29.04.2025 → 29.04.2025
Publié dans Swissreg le 21.11.2025
- 22 sept. 2021
Priorités
- Priorités
- US 04.02.2015, US 05.02.2015 → US 04.02.2015
- Désignation
- Sportgurte, Armgurte → Sportgurt
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 juin 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2020
- 30 juin 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.