Getränkeflasche

Design suisse · 141553 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141553
Numéro de demande
2015-00369
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
29 avr. 2015
Enregistré
26 juin 2015
Publié
30 juin 2015
Radié
21 nov. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002571836 05.11.2014
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    21.11.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    29.04.2025 → 29.04.2025

    Publié dans Swissreg le 21.11.2025

  2. 30 oct. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.10.2020

  3. 30 juin 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.