Uhrgehäuse

Design suisse · 141556 · Radié

Designs

Design 355489.1

Design 355489.2

Design 355489.3

Design 355489.4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141556
Numéro de demande
2015-00379
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
6 mai 2015
Enregistré
26 juin 2015
Publié
30 juin 2015
Radié
29 nov. 2025
Motif
Non prolongé
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    355489.1 → 355489.1
    Description Design
    Date de radiation
    29.11.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    06.05.2025 → 06.05.2025

    Publié dans Swissreg le 29.11.2025

  2. 30 avr. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2020

  3. 30 juin 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.