Uhrgehäuse
Design suisse · 141556 · Radié
Designs
Design 355489.1
Design 355489.2
Design 355489.3
Design 355489.4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141556
- Numéro de demande
- 2015-00379
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 6 mai 2015
- Enregistré
- 26 juin 2015
- Publié
- 30 juin 2015
- Radié
- 29 nov. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 355489.1 → 355489.1
- Description Design
- Date de radiation
- 29.11.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 06.05.2025 → 06.05.2025
Publié dans Swissreg le 29.11.2025
- 30 avr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2020
- 30 juin 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.